Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV Avenant Cadres
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Mutation ou changement d'affectationEn vigueur étendu
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Article 4 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 5 - Dossier du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 6 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité de départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajetEn vigueur étendu
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Article 11 - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 12 - FormationEn vigueur étendu