Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III - Accord de modulation des horaires
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article 1er - Considération d'ordre généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Principe de la modulationEn vigueur étendu
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Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 4 - Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée moyenne hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Recours au chômage partielEn vigueur étendu
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Article 7 - Programmation de la modulationEn vigueur étendu
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Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 9 - Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelleEn vigueur étendu
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Article 10 - Régularisation en fin de période annuelleEn vigueur étendu