Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective instruments à écrire et industries connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes.
Fédération Force ouvrière papier-carton cellulose ;
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
-
Emploi, réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
-
Chapitre III : Repos quotidienEn vigueur étendu
-
Chapitre IV : Formation professionnelle (1)En vigueur étendu
-
Chapitre V : Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
-
Chapitre VI : ApplicationEn vigueur étendu
-
Chapitre 7 : Suivi de l'accordEn vigueur étendu