Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective instruments à écrire et industries connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord professionnel du 18 novembre 1999
Patrons signataires:
Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes.
Fédération Force ouvrière papier-carton cellulose ;
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT, section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
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Emploi, réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année.En vigueur étendu
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Chapitre III : Repos quotidien.En vigueur étendu
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Chapitre IV : Formation professionnelle (1).En vigueur étendu
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Chapitre V : Compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Application.En vigueur étendu
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Chapitre 7 : Suivi de l'accord.En vigueur étendu