Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Champ d'application

• Article 1.1 - Institutions concernéesEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Salariés concernésEn vigueur étendu

Titre II : Dispositions concernant l'ARTT

• Article 2.1 - Principes générauxEn vigueur non étendu

• Article 2.2 - Organisation des horaires dans un cadre annuelEn vigueur non étendu

• Article 2.3 - Dispositions concernant les cadresEn vigueur non étendu

• Article 2.4 - Dispositions concernant les salariés itinérants non cadresEn vigueur non étendu

• Article 2.5 - Dispositions relatives aux salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 2.6 - Suivi individualisé de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 2.7 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 2.8 - Compte épargne-temps (CET)En vigueur non étendu

Titre III : Dispositions concernant l'emploi et la formation

• Article 3.1 - Principes générauxEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Mesures relatives à la sécurité de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Développement de la GPEC au sein des institutionsEn vigueur étendu

• Article 3.4 - RecrutementsEn vigueur étendu

Titre IV : Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions

• Article 4.1 - RémunérationsEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutionsEn vigueur étendu

Titre V : Dispositions diverses

• Article 5.1 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Modification de la convention collective du fait du présent accordEn vigueur étendu