Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité

• Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chancesEn vigueur étendu

• Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivitéEn vigueur étendu

Titre II Dispositions particulières

• Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • ConstatsEn vigueur étendu

  • Mesures et création de nouvelles dispositionsEn vigueur étendu

• Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap

  • ConstatsEn vigueur étendu

  • Mesures en vigueur et nouvelles dispositionsEn vigueur étendu

• Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie

  • ConstatsEn vigueur étendu

  • Mesures en vigueur et nouvelles dispositionsEn vigueur étendu

• Article 9 - Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnellesEn vigueur étendu

Titre III Dispositions diverses

• Article 10En vigueur étendu

• Date d'effet et duréeEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu