Promotion de la diversité et de l'égalité des chances Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité

• Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chancesEn vigueur étendu

• Article 2 - Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivitéEn vigueur étendu

Titre II : Dispositions particulières

• Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Article 3 - ConstatsEn vigueur étendu

  • Article 4 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

• Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap

  • Article 5 - ConstatsEn vigueur étendu

  • Article 6 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

• Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie

  • Article 7 - ConstatsEn vigueur étendu

  • Article 8 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles

  • Article 9 - ConstatsEn vigueur étendu

  • Article 10 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

Titre III : Dispositions diverses

• Article 12 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 13 - Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu