Formation professionnelle, classification et rémunération Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Objectifs poursuivisEn vigueur étendu

• Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Les moyens de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Le centre de formation AGIRC-ARRCOEn vigueur étendu

• OPCA de la branche professionnelleEn vigueur étendu

Titre II : Classification (1)

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Principes généraux régissant la classificationEn vigueur étendu

• Mode opératoireEn vigueur étendu

• Classement et mention sur le bulletin de paieEn vigueur étendu

• Modalités de première mise en applicationEn vigueur étendu

Titre III : Rémunération

• Article 12En vigueur étendu

• Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantieEn vigueur étendu

• Progression professionnelleEn vigueur étendu

• Garanties d'augmentation des salaires réelsEn vigueur étendu

• Frais de transportEn vigueur étendu

• Epargne collective et intéressementEn vigueur étendu

Titre IV : Dispositions diverses

• Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

• Article 19En vigueur étendu

• Article 20En vigueur étendu

• Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010En vigueur étendu

• Article 22En vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu