Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Patrons signataires:
AEGPIRC.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
SPOR CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions relatives à la promotion de la diversité
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Titre II Dispositions particulières
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Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Chapitre II Emploi des personnes en situation de handicap
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Chapitre III Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. - Articulation des temps de vie
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Article 9 - Chapitre IV Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnellesEn vigueur étendu
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Titre III Dispositions diverses
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AnnexeEn vigueur étendu