Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)
Patrons signataires:
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR)-CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et retraites des cadres IPRC (CFE-CGC) ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération des employés et des cadres CGT-FO.