Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraites complémentaires.
Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire SPOR-CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et retraites des cadres IPRC (CFE-CGC).
Organisations dénonçantes signataires:L'association des employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire, 16-18, rue Jules-César, 75592 Paris Cedex 12,, par lettre du 13 mars 2007 (BO n°2007-15)
La lettre du 17 août 2007 annule la dénonciation du 13 mars 2007 par l' association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire, 16-18, rue Jules-César (BO n°2007-36)
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Droit syndical
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Article 8 - Chapitre III : Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Embauchage
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Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
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Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
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Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
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Article 23 - I. - Maladie, accidents, invaliditéEn vigueur étendu
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II. - Maternité
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Article 27 - MaternitéEn vigueur non étendu
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Article 27 bis - Paternité
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Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
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Chapitre IX : Durée du travail
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Article 31 - Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 32 - Chapitre XI : Retraites-PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 33 - Chapitre XII : Classifications et salairesEn vigueur étendu
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Chapitre XIII : Dispositions diverses