Contrat type de prévoyance Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Patrons signataires:

Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire (AEGPIRC).

Syndicats signataires:

Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;

IPRC CFE-CGC ;

SPOR CFTC.