Conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise

Patrons signataires:

Association des régimes de retraites complémentaires Arrco ;

Association générale des institutions de retraites de cadres AGIRC.

Syndicats signataires:

Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;

Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR)-CFTC ;

Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et retraites des cadres IPRC (CFE-CGC) ;

Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;

Fédération des employés et cadres CGT-FO.