Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle
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Article En vigueur étendu
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II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
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Article - I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
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II. - Instances de pilotage de la branche
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Article - III. - Instruments de la GPECEn vigueur étendu
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IV. - Information consultation des IRPEn vigueur étendu
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V. - DécentralisationEn vigueur étendu
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VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisationEn vigueur étendu
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VII. - Déplacement du lieu de travailEn vigueur étendu
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VIII. - Mobilité volontaireEn vigueur étendu
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II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)
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Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2En vigueur étendu
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
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Titre IV Insertion professionnelle
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Article - Titre V Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Titre VI Financement de la formation professionnelle
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Article - Titre VII Application de l'accordEn vigueur étendu
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