Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - ParticipantsEn vigueur étendu
-
Article 4 - Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couvertsEn vigueur étendu
-
Article 5 - Risques couvertsEn vigueur étendu
-
Article 6 - CotisationsEn vigueur étendu
-
Article 7 - Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947En vigueur étendu
-
Article 7 bis - Fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Article 8 - Organismes assureurs et gestionnairesEn vigueur étendu
-
Article 9 - Clause de révisionEn vigueur étendu
-
Article 10 - DuréeEn vigueur étendu
-
Article 11 - Date d'effetEn vigueur étendu
-
Article 12 - DépôtEn vigueur étendu