Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM CGT-FO.