Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FCM FO ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FM CFE-CGC.