Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Article En vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

Choix des organismes gestionnairesEn vigueur étendu

Comité de suivi paritaireEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)

  • Annexe C au règlement de PEIEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Alimentation du plan d'épargne d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Mode d'investissement des sommes affectées au PEIEn vigueur étendu

  • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

  • Disponibilité des avoirsEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu

  • Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu

  • Modification. - Dénonciation du PEIEn vigueur étendu

• Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-IEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Alimentation du plan d'épargne d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modes de gestion et d'investissement des avoirsEn vigueur étendu

  • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

  • Disponibilité des avoirsEn vigueur étendu

  • Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

  • Règlement des litigesEn vigueur étendu

  • Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu

  • Modification. - Dénonciation du PERCO-IEn vigueur étendu