Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM FO.
Organisations adhérentes signataires:
FTM CGT Case 433 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex , par lettre du 30 août 2012 (BO n°2012-39)
-
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
-
Entretiens d'orientation professionnelleEn vigueur étendu
-
Entretien professionnelEn vigueur étendu
-
Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu
-
Entretien de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu
-
Passeport orientation et formationEn vigueur étendu
-
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
-
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
-
Plan de formationEn vigueur étendu
-
Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
-
Acquisition du DIFEn vigueur étendu
-
Utilisation du DIFEn vigueur étendu
-
Prise en charge du DIFEn vigueur étendu
-
Transférabilité du DIFEn vigueur étendu
-
Portabilité du DIFEn vigueur étendu
-
Demande de DIF pendant le préavisEn vigueur étendu
-
Demande de DIF après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
-
Mentions obligatoires portées sur le certificat de travailEn vigueur étendu
-
Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Bénéficiaires du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Durée et déroulement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Prise en charge du contrat de professionnalisation par l'OPCAEn vigueur étendu
-
Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Salariés concernésEn vigueur étendu
-
ObjectifsEn vigueur étendu
-
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
-
Modalités de départ en formationEn vigueur étendu
-
Situation du salarié concernéEn vigueur étendu
-
FinancementEn vigueur étendu
-
Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
-
Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu
-
Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu
-
Dispositions financières relatives aux entreprises de 10 à moins de 20 salariésEn vigueur étendu
-
Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 20 salariésEn vigueur étendu
-
Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
Révision de l'accordEn vigueur étendu
-
OpposabilitéEn vigueur étendu
-
Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu