Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid ( SGNF).
Syndicats signataires:Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.