Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement d'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid (SGNF).
Fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT) ;
Fédération générale de la métallurgie (CFDT) ;
Fédération CGT-FO de la métallurgie ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires (CFTC) ;
Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie (CGC).
Organisations adhérentes signataires:L'union nationale des syndicats autonomes, 22, rue Corvisart 75013 Paris par lettre du 2 juin 1998 (BO CC 98-28).
La fédération des industries métallurgiques minières et connexes, par lettre du 6 novembre 1998 (BO CC 98-50)
(adhésion contestée par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT BO CC 98-28).
La Planète verte, 19, rue Aristide-Briand, 76580 Le Trait, par lettre du 14 février 2008 (BO n° 2008-16)
L'union nationale des installateurs de cuisines professionnelles, 17, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne,, par lettre du 31 août 2011 (BO n°2011-40)
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Chapitre Ier : Application de la convention collective
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Article 1.1 - ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'application professionnel
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Article 1.3 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 1.5 - Interprétation de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Commissions paritairesEn vigueur étendu
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Conciliation
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Article 1.8 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 1.9 - Information du personnelEn vigueur étendu
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Article 1.10 - ExtensionEn vigueur étendu
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Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
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Article 2.1 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Réunions syndicalesEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 2.6 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 2.7 - Préparation des électionsEn vigueur étendu
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Article 2.8 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu
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Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
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Article 3.1 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3.3 - EmploisEn vigueur étendu
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Article 3.4 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 3.5 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3.7 - Travail des jeunesEn vigueur étendu
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Article 3.8 - Abattements d'âge pour les jeunes salariésEn vigueur étendu
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Article 3.9 - Changement de fonctionsEn vigueur étendu
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Article 3.10 - Modification de la situation personnelle du salariéEn vigueur étendu
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Article 3.11 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.En vigueur étendu
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Article 3.12 - Emploi des handicapés.En vigueur étendu
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Article 3.13 - Emploi de personnel temporaireEn vigueur étendu
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Article 3.14 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Durée du travail
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Article 4.1 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Service d'astreinteEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 4.5 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Congés payés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu
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Chapitre V : Déplacements
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Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
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Chapitre VII : Retraite
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Chapitre VIII : Questions diverses
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Chapitre IX : Rupture du contrat
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Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
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Dispositions spécifiques applicables aux cadresEn vigueur étendu
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Article 10.1 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 10.2 - Jeunes diplômésEn vigueur étendu
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Article 10.3 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 10.4 - Congés payés supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 10.5 - Conditions d'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 10.6 - Forfaits CadresEn vigueur étendu
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Article 10.7 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 10.8 - Maladie prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 10.9 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 10.10 - Indemnités de congédiementEn vigueur étendu
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Article 10.11 - ReclassementEn vigueur étendu
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Article 10.12 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 10.13 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Chapitre XI : Classifications
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Section 1 : DéfinitionsEn vigueur étendu
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Section 2 : Grille de classifications et postesEn vigueur étendu
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Section 3 : Grille de positionnement des principaux postesEn vigueur étendu
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Article - Section 4 : Seuil d'accueil à l'embaucheEn vigueur étendu
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Article - Section 5 : Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certificationsEn vigueur étendu
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