Contrat de génération Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Objet de l'accordEn vigueur étendu

Etat des lieux de la branche professionnelleEn vigueur étendu

Fixation des tranches d'âges des jeunes et des seniors concernés par les engagements souscrits par la brancheEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance

• Embauche des jeunes en CDIEn vigueur étendu

• Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi du jeuneEn vigueur étendu

• Perspectives de développement de l'alternance et des stagesEn vigueur étendu

Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors

• Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

• Actions en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles, de la coopération intergénérationnelle et du développement des compétences et qualificationsEn vigueur étendu

Titre III Transmission des savoirs et des compétences

• Mise en place de binômes d'échange de compétencesEn vigueur étendu

• Mise en place d'un tutoratEn vigueur étendu

Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations

• Modalités d'accès au plan de formation des jeunes, des seniorsEn vigueur étendu

• Objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu

Article 17 - Titre V Aides pour mettre en oeuvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension

• Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de l'ensemble des engagements et modalités de suivi d'évaluation des engagementsEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu