Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
La chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA),
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
La générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ;
La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Cadre juridiqueEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Interprétation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Ouverture et tenue du compteEn vigueur étendu
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Article 6 - Alimentation du compteEn vigueur étendu
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Article 7 - Procédure de demande de congéEn vigueur étendu
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Article 8 - Utilisation du compteEn vigueur étendu
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Article 9 - Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu
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Article 10 - Statut du salarié en congéEn vigueur étendu
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Article 11 - Fin du congéEn vigueur étendu
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Article 12 - Cessation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 13 - Renonciation au CET - Liquidation financièreEn vigueur étendu
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Article 14 - Transmission du compteEn vigueur étendu
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Article 15 - ApplicationEn vigueur étendu