Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Patrons signataires:
Le SNEFCCA,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FCM FO,