Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid (SGNF).
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article unique - Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
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Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
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Article 2 - Réduction et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - EmploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 6 - EncadrementEn vigueur étendu
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Article 7 - Cadre défensifEn vigueur étendu
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Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
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Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accordEn vigueur étendu