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Textes Salaires consultation gratuite

Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),

Syndicats signataires:

La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,