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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT, branche assurances ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, branche assurances,