Retour à convention collective inspection d'assurance


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;

Le groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA),

Syndicats signataires:

La fédération des services (branche assurances) CFDT ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Le syndicat national de l'assurance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM) ;

Le syndicat national des cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance (SNCAPA) CFE-CGC ;

Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)