Formation professionnelle Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

• Article 2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche

• Article 3 - Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)En vigueur étendu

• Article 4 - L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assuranceEn vigueur étendu

• Article 5 - La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 6 - L'action de la profession au plan nationalEn vigueur étendu

• Article 7 - L'action de la profession au plan régionalEn vigueur étendu

Titre III : Information et orientation des salariés

• Article 8 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Article 9 - Le bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 10 - Le passeport formationEn vigueur étendu

Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle

• Article 11 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• Article 12 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu

• Article 13 - La professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 14 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Article 15 - La création d'un dispositif professionnel de qualificationsEn vigueur étendu

• Article 16 - L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 17 - La commission de formationEn vigueur étendu

Titre V : Les aides et incitations à la formation

• Article 18 - L'accompagnement tutoralEn vigueur étendu

• Article 19 - La gratification pour diplômeEn vigueur étendu

Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics

• Article 20 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Article 21 - Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

Titre VII : Les organismes professionnels de formation.

• Article 22 - Les missions des organismes professionnels de formationEn vigueur étendu

• Article 23 - Le pilotage des organismes professionnels de formationEn vigueur étendu

• Article 24 - La vocation du groupe Ecole nationale d'assurancesEn vigueur étendu

• Article 25 - L'organisation des organismes professionnels de formationEn vigueur étendu

• Article 26 - Les moyens des organismes professionnels de formationEn vigueur étendu

Titre VIII : Les dispositions financières

• Article 27 - La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

• Article 28 - L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUREn vigueur étendu

• Article 29 - Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUREn vigueur étendu

Titre IX : Dispositions diverses

• Article 30 - Commission de suiviEn vigueur étendu

• Article 31 - Portée juridiqueEn vigueur étendu

• Article 32 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 33 - DuréeEn vigueur étendu