Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective inspection d'assurance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'UNSA banques-assurances ;
La CFE-CGC assurances ;
La FBA CFDT,