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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Patrons signataires:

La FFSA ;

Le GEMA,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

L'UNSA banques-assurances ;

La CFE-CGC assurances ;

La FBA CFDT,