Dialogue social Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

• Audience des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

• Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

  • Détermination des moyens financiersEn vigueur étendu

  • Attribution des moyens financiersEn vigueur étendu

  • Utilisation des moyens financiersEn vigueur étendu

• Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

  • ObjetEn vigueur étendu

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Publication et certification des comptesEn vigueur étendu

Titre III Permanents syndicaux

• Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

  • Conditions de la mise à disposition des permanents syndicauxEn vigueur étendu

  • Garanties durant l'exercice du mandat syndicalEn vigueur étendu

  • Rémunération des permanents syndicauxEn vigueur étendu

  • Principe de non-cumul des mandatsEn vigueur étendu

  • Echéance du mandatEn vigueur étendu

• Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

  • Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Validation des compétences acquises lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la brancheEn vigueur étendu

  • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

Titre IV Participation à la vie paritaire

• Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations

  • Constitution des délégationsEn vigueur étendu

  • Indemnisation des salariésEn vigueur étendu

• Article 20 - Sous-titre II Autres instances paritaires de la professionEn vigueur étendu

• Article 21 - Sous-titre III Réunions syndicales statutairesEn vigueur étendu

Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

• MissionsEn vigueur non étendu

• Avis d'interprétationEn vigueur non étendu

• Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnelEn vigueur non étendu

• RéunionsEn vigueur non étendu

• SaisineEn vigueur étendu

• DécisionEn vigueur étendu

Article 28 - Titre VI Agenda social de brancheEn vigueur étendu

Titre VII Dispositions diverses

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

Annexe

• Statuts

  • Titre II Conseil d'administration

    • Composition du conseil d'administrationEn vigueur étendu

    • Mandat d'administrateurEn vigueur étendu

    • Présidence du conseil d'administrationEn vigueur étendu

    • Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur étendu

    • Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu

  • Titre III Assemblée générale

    • CompositionEn vigueur étendu

    • MandatEn vigueur étendu

    • Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur étendu

    • AttributionsEn vigueur étendu

    • RessourcesEn vigueur étendu

    • DépensesEn vigueur étendu

    • Rapports annuelsEn vigueur étendu

    • Modifications des statutsEn vigueur étendu

    • Dissolution de l'associationEn vigueur étendu

    • Dépôt des statutsEn vigueur étendu

  • ConstitutionEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

  • Siège socialEn vigueur étendu

  • MembresEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu