Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale de la construction, syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accord En vigueur étendu
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Article 2 - Conséquences sur la convention collective En vigueur étendu
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Article 3 - Les bases du nouveau dispositif de classification En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'application de la nouvelle classification En vigueur étendu
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Article 5 - Définition de la rémunération minimale annuelle garantie En vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'application de la rémunération annuelle garantie En vigueur étendu
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Article 7 - Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 9 - Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie En vigueur étendu
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Article 10 - Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes En vigueur étendu
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Article 11 - Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM En vigueur étendu
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Article 12 - Indemnisation des jours de carence en cas de maladie En vigueur étendu
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Article 13 - Eléments constitutifs du présent accord En vigueur étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur de l'accord En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt et extension En vigueur étendu
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Article 16 - Durée de l'accord En vigueur étendu
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Article 18 - Dénonciation En vigueur étendu
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Lexique des classificationsEn vigueur étendu
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Liste non exhaustive d'emplois repèresEn vigueur étendu
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Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de la convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982En vigueur étendu