Modification de la convention Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention

Maladie, anciennetéEn vigueur étendu

Licenciement, ancienneté et indemnité conventionnelleEn vigueur étendu

Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu

Période d'essaiEn vigueur étendu

Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

Ancienneté et prise en compte de la durée du stageEn vigueur étendu

Complémentaire frais de santéEn vigueur étendu

Rupture conventionnelle et indemnitéEn vigueur étendu

Inaptitude professionnelleEn vigueur étendu

Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Notification de l'accordEn vigueur étendu

Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu