Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération nationale de la construction SCAMIC, syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
La fédération générale FO (FGFO), fédération matériaux, céramique, thermique CGT-FO,
La fédération BATIMAT-TP CFTC, 10-18, villa Saint-Michel, bâtiment D, 75018 Paris, par lettre du 22 septembre 2005, (BO CC 2005-40).
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, case 417, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 10 octobre 2005, (BO CC 2005-42).
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Nature et objet des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3 - Public éligibleEn vigueur étendu
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Article 4 - Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 5 - Procédure de création et de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 6 - Diffusion par la FFTBEn vigueur étendu
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Article 7 - Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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Article 8 - Validation des acquis de l'expérience professionnelleEn vigueur étendu
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Article 9 - Répertoire national des certifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 10 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 11 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 12 - Notification de l'accordEn vigueur étendu
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Article 13 - DépôtEn vigueur étendu