Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels