Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui sont rattachées.
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (CFE) CGC ;
Fédération des industries du bâtiment et des travaux publics, des briques et tuiles, CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de la céramique, CGT ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier-carton CGT-FO.
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Objectifs et moyens de la formation professionnelle
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I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES
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Article 2 - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur étendu
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Article 3 - Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
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Article 7 - III -SUIVI DE L'ACCORD En vigueur étendu
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Article 8 - IV -DENONCIATION En vigueur étendu
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Article 9 - V -DEPÔT En vigueur étendu
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Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES