Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale de la construction SCAMIC, syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération Force ouvrière céramique carrières et matériaux de construction CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions générales
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TITRE II : Organisation des collectes
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Contrat d'insertion en alternance
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Formation professionnelle continue
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Capital de temps de formation
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Conditions de mise en oeuvre
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Modalités d'utilisation du capital de temps de formation
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TITRE III : Dispositions diverses