Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques (FFTB),
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMAP-TP CFTC ;
La fédération nationale de la construction SCAMIC, syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques CFE-CGC ;
La fédération Force ouvrière matériaux de construction et thermique CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités de mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties en termes de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties en termes d'emploiEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu
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Article 6 - Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Conséquences sur la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 8 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 9 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 10 - Notification de l'accordEn vigueur étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur étendu