Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords
Patrons signataires:
FFTB.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
SCAMIC CFE-CGC.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Rôle de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validation et sa présidenceEn vigueur étendu
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Siège et secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Information aux organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Réunions de la commissionEn vigueur étendu
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Organisation du voteEn vigueur étendu
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Décisions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Notification des décisionsEn vigueur étendu
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Indemnisation des membres de la commissionEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accord et extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes