Convention collective nationale du 17 février 1982 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

PréambuleEn vigueur étendu

Clauses générales

• Article G.1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article G.2 - Engagement En vigueur étendu

• Article G.3 - Conditions particulières d'emploi En vigueur étendu

• Article G.4 - Modalités de la paie En vigueur étendu

• Article G.5 - Durée du travail En vigueur étendu

• Article G.6 - Horaire de travail En vigueur étendu

• Article G.7 - Travail des femmes En vigueur étendu

• Article G.8 - Hygiène, sécurité, services médicaux du travail En vigueur étendu

• Article G.9 - Formation professionnelle continue En vigueur étendu

• Article G.10 - Inventions des salariés En vigueur étendu

• Article G.11 - Délégués du personnel-Comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article G.12 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article G.13 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu

• Article G.14 - Modification dans la situation juridique de l'employeur En vigueur étendu

• Article G.15 - Salaires des jeunes En vigueur étendu

• Article G.16 - Travail posté en continu En vigueur étendu

• Article G.17 - Ancienneté En vigueur étendu

• Article G.18 - Congés payés En vigueur étendu

• Article G.19 - Congés exceptionnels pour événements personnels En vigueur étendu

• Article G.20 - Réduction d'activité En vigueur étendu

• Article G.21 - Licenciement individuel En vigueur étendu

• Article G.22 - Service national En vigueur étendu

• Article G.23 - Commissions paritaires En vigueur étendu

• Article G.24 - Conciliation En vigueur étendu

• Article G.25 - Durée, révision et dénonciation de la convention En vigueur étendu

• Article G.26 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article G.27 - Dépôt En vigueur étendu