Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982
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Article C.A.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article C.A.2 - EngagementEn vigueur étendu
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Article C.A.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article C.A.4 - Modifications du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article C.A.5 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article C.A.6 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article C.A.7 - PromotionEn vigueur étendu
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Article C.A.8 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article C.A.9 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu
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Article C.A.10 - Congés payés, prime de vacancesEn vigueur étendu
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Article C.A.11 - Périodes militaires de réserve obligatoiresEn vigueur étendu
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Article C.A.12 - Indemnisation maladie, accidentEn vigueur étendu
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Article C.A.13 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article C.A.14 - Inaptitude, reclassementEn vigueur étendu
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Article C.A.15 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article C.A.16 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article C.A.17 - Secret professionnel, non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article C.A.18 - Départ à la retraite et mise à la retraite du cadreEn vigueur étendu