Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accord national professionnelEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application de l'accord national professionnelEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Régime du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 9 - DépôtEn vigueur non étendu