Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
Patrons signataires:
La fédération française des tuiles et briques,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Barème des rémunérations minimales annuelles garantiesEn vigueur étendu
-
Barème de la prime d'anciennetéEn vigueur étendu
-
Egalité salariale entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
-
Révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
Notification de l'accordEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu