Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Groupement professionnel de la sérigraphie française.
Syndicats signataires:
FILPAC-CGT ;
Fédération du livre FO ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Obligations contributives des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 2 - Commission paritaire nationale formation et emploiEn vigueur étendu
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Article 3 - Rôles et missions de la commissionEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'accord - Mesures de publicitéEn vigueur étendu