Dernière mise à jour 19/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
GPSF.
Syndicats signataires:CFTC ;
FILPAC CGT ;
FL CGT-FO ;
IP CFE-CGC ;
F3C CFDT.
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Indicateur de veilleEn vigueur non étendu
-
RecrutementEn vigueur non étendu
-
RémunérationEn vigueur non étendu
-
FormationEn vigueur non étendu
-
CommunicationEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
-
DénonciationEn vigueur non étendu
-
NotificationEn vigueur non étendu
-
DépôtEn vigueur non étendu
-
ExtensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu