Dernière mise à jour 19/03/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Chambre syndicale de la sérigraphie française.
Syndicats signataires:
Fédération française des travailleurs du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Fédération national des syndicats chrétiens du livre papier C.F.D.T. ;
Fédération Force ouvrière du livre F.O.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités annexes C.G.C. le 3 novembre 1980 ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. le 8 juillet 1985.
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Première partie
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de la convention
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Article 5 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu
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Article 6 - Qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Procédure de révision et de modification
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Avenants régionaux - Clauses diverses
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Article 9 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Action contre les abus
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Commission paritaire de conciliation
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Article 12 - Publicité de la conventionEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt au conseil de prud'hommesEn vigueur étendu
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Deuxième partie
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Article 102 (1) - Respect des principesEn vigueur étendu
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Exercice du droit syndical
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Article 104 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Délégués du personnel - Comité d'entreprise
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Article 106 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 107 (1) - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 108 - Obligations du service nationalEn vigueur étendu
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Article 109 - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Durée de travail - Horaires
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Réduction des horaires de travail
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Article 112 - Semaine de travailEn vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes
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Article 114 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu
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Ancienneté dans l'entreprise
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Présélection militaire
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Article 119 - Prime annuelleEn vigueur étendu
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Article 120 - Congés pour garde d'enfantEn vigueur étendu
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Article 121 - Prime de transportEn vigueur étendu
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