Dernière mise à jour 19/03/2024
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ANNEXE Classifications professionnelles Avenant du 13 juin 2003
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Groupement professionnel de la sérigraphie française.
Syndicats signataires:
FILPAC-CGT ;
Fédération de la communication CFDT ;
Fédération FO du livre ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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ANNEXE, Illustrations à valeur d'exemple ANNEXE VEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Catégories professionnelles et critères de classificationEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
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Article 5 - Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentesEn vigueur étendu
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Article 6 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 7 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Garanties en cas de changement de catégorie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 9 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 10 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 11 - Amélioration de la protection socialeEn vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions diverses relatives à l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 13 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelleEn vigueur étendu
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Catégorie professionnelle "Employés"En vigueur étendu
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Catégorie professionnelle " Ouvriers et techniciens "En vigueur étendu
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Catégorie professionnelle " Agents de maîtrise "En vigueur étendu
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Catégorie professionnelle " Ingénieurs et cadres "En vigueur étendu
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Accord professionnel " Classification " LexiqueEn vigueur étendu
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AvenantEn vigueur étendu
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AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE " EMPLOYÉS "En vigueur étendu
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CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE " OUVRIERS ET TECHNICIENS "En vigueur étendu
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FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE " AGENTS DE MAÎTRISE "En vigueur étendu