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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'ADEPALE,

Syndicats signataires:

La FGTA FO ;

La CSFV CFTC ;

La FNAA CFE-CGC ;

La FGA CFDT ;

La FNAF CGT,