Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'ADEPALE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Rente éducationEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Extension du bénéfice des garanties de prévoyance complémentaire aux salariés saisonniersEn vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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Autres modificationsEn vigueur étendu
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Renumérotation de l'article 40En vigueur étendu
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Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu