Régime de prévoyance Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit d'une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale et dont il est fait un rappel en annexe I,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;

La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;

La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO.