Régime de prévoyance Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit d'une ou des activités visées en annexe I,

Syndicats signataires:

La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT,