Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Association des entreprises de produits alimentaires élaborés.
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CFE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO.
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Indemnisation de l'accident de trajet sans hospitalisationEn vigueur étendu
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Indemnisation de la maladie avec hospitalisationEn vigueur étendu
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Indemnisation de la maladie sans hospitalisationEn vigueur étendu
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Base de calcul des versementsEn vigueur étendu
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RectificatifEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu